1. IDENTIFICATION DES DONNÉES: conformément au devoir d’information contenu dans l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données suivantes sont reflétées ci-dessous : le détenteur du domaine www.fgmonzon.com est Fernando García Monzón (ci-après «FGM»), architecte principal au Collège Officiel des Architectes d’Aragon, inscrit avec numéro 1673, avec l’adresse à ces fins Calle Coso 87, Saragosse, numéro NIF : 17859617-W et e-mail de contact : fgmonzon@gmail.com.

2. UTILISATEURS: l’accès et/ou l’utilisation de ce portail de FGM attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation listées ici. Les présentes conditions seront applicables indépendamment des conditions générales du contrat, qui sont obligatoires.

3. UTILISATION DU PORTAIL: www.fgmonzon.com donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après «les contenus») sur Internet appartenant à FGM ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ce registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. À la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR peut recevoir un mot de passe dont il sera responsable, promettant d’en faire un usage diligent et confidentiel. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de clavardage, des forums de discussion ou newsgroups) que FGM offre à travers son site Web et à titre d’exemple, mais ne pas limiter, ne pas les utiliser pour (i) s’engager dans des activités illégales, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public; (ii) diffuser du contenu ou de la propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique et illégale, prôner le terrorisme ou attaquer les droits de l’homme; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de FGM, ses fournisseurs ou des tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages mentionnés ci-dessus; (iv) essayer d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier manipuler leurs messages. FGM se réserve le droit de supprimer les commentaires et les contributions qui violent le respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre public ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne pourraient pas être publiés. Dans tous les cas, FGM ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, les chats, ou d’autres outils de participation.

4. PROTECTION DE DONNÉES: FGM est conforme aux directives de la loi organique 15/1999 du 13 décembre de Protection des données personnelles, ainsi que le décret royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du règlement d’application de la loi organique et d’autres règlements approuvés en vigueur à tout moment, et garantit l’utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur.
Pour ce faire, ainsi que toute forme de collecte de données personnelles, les services que l’utilisateur peut demander à FGM, celui-ci informera l’utilisateur de l’existence et l’acceptation des conditions particulières du traitement des données dans chaque cas, l’information la responsabilité du fichier créé, l’adresse de la personne responsable, la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, le but des communications et de traitement des données à des tiers le cas échéant.
En outre, FGM informe qu’il est conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, et vous demandera le consentement au traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales à tout moment.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE: FGM travaillant seul ou en tant que cessionnaire est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site internet, ainsi que des éléments qu’il contient (par exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de FGM ou de ses concédants.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, les éléments sont la reproduction expressément interdite, la distribution et la communication publique, y compris les moyens de mettre à la disposition de tout ou partie de la contenu de cette page Web, à des fins commerciales, dans tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de FGM. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par FGM. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, modifier, évader ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages FGM.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ: FGM n’est pas responsable en aucun cas pour des dommages de quelque nature que ce qui peut causer, incluant sans limitation : des erreurs ou des omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du portail ou de transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans la contenu, en dépit d’avoir adopté toutes les mesures techniques nécessaires pour l’éviter.

7. MODIFICACIONES: FGM se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il considère appropriées sur son portail, de pouvoir modifier, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et services fournis et la manière dont ils sont présentés ou situés dans le portail.

8. LIENS: dans le cas où des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet seraient inclus dans www.fgmonzon.com, FGM n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. FGM n’assumera aucune responsabilité pour le contenu d’un lien appartenant à un site Web d’un tiers ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, la précision, l’étendue, l’exactitude, la validité ni la constitutionnalité de tout document ou information contenus dans l’un de ces hyperliens ou d’autres sites Internet.
De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ni participation avec les entités connectées.

9. DROITS D’EXCLUSION: FGM se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, seul ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne se conforment pas aux présentes conditions générales d’utilisation.

10. GÉNÉRALITÉS: FGM poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS ET DURÉE: FGM peut modifier à tout moment les conditions actuelles, dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici.
La validité des conditions susmentionnées sera basée sur leur exposition et sera valable jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

12. LOI APPLICABLE Y JURISDICTION COMPÉTENTE: la relation entre FGM et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville de Saragosse.

Error: Access Token is not valid or has expired. Feed will not update.
This error message is only visible to WordPress admins

There's an issue with the Instagram Access Token that you are using. Please obtain a new Access Token on the plugin's Settings page.
If you continue to have an issue with your Access Token then please see this FAQ for more information.